Sociologie juridique ¹

Transition

1 / Tendance objective et tendance subjective en sociologie du droit
2 / La sociologie juridique comme centre de recherches non dogmatiques sur le droit

1 / Tendance objective et tendance subjective en sociologie du droit

Des recherches quantitatives, comme celles auxquelles l'économie politique et la démographie invitent la sociologie juridique, forment un contraste prononcé avec les analyses de cas où, tout à l'heure, la psychologie s'efforçait de l'entraîner. A la vérité, il y a deux pôles entre lesquels notre discipline oscille au gré des chercheurs, voire, pour un même chercheur, au gré des circonstances. L'opposition se retrouverait dans d'autres sciences humaines, à commencer par la sociologie générale. Mais peut-être la tentation subjectiviste a-t-elle été plus forte dans la sociologie du droit, et elle peut y produire les conséquences plus graves. Pourquoi le subjectivisme a-t-il reçu ici un accueil si favorable ? C'est que le terrain était préparé par la forme casuistique que revêt naturellement le droit non pas certes la règle de droit, mais le jugement. Or, la casuistique judiciaire tend à la psychologie. Le juge, le juge pénal surtout, mais aussi le juge du divorce ou de l'assistance éducative, se sent volontiers psychothérapeute, et les travailleurs sociaux qui collaborent avec lui ont pareillement le sentiment d'avoir affaire à des cas cliniques. A ce psychologisme empirique, les idées en vogue dans la sociologie juridique américaine fournissent un cadre conceptuel. Soulignant, dans les phénomènes qu'elle étudie, la part des déviances personnelles et des tensions interpersonnelles familiales ou autres cette sociologie est essentiellement une socio-psychologie. Et elle est encouragée à l'être par une conviction d'efficacité pratique, car elle est convaincue que, pour remédier aux maux qu'elle observe, une action psychologique sur les individus sera plus rapide et même plus sûre qu'une action réformatrice sur la société. Le centre de gravité de la sociologie se trouve ainsi déplacé de la société vers l'individu, ou (en termes juridiques) du droit objectif vers les sujets de droit. Il peut en résulter de sérieuses déformations. Par exemple pour en revenir à la sociologique du droit pénal l'accent étant mis sur le délinquant, la masse. non délinquante est rejetée dans l'ombre, alors qu'elle est le siège de phénomènes sociologiquement très significatifs :l'exemplarité de la peine , l'impunité des faits non incriminés la garantie des libertés, etc. Autre exemple, le contrat : sa sociologie étant subjectivée dans les rapports entre contractants. il ne reste rien pour l'ordre public, qui est tout de même un phénomène capital. Il se peut qu'au début de ce siècle, sous l'influence de Durkheim, l'attention prêtée par la sociologie aux institutions, l'objectivité du système juridique ait été aux règles de droit, a trop exclusive. De ce point de vue, l'ouverture américaine à La psychologie, à La subjectivité des rapports de droit aura représenté un progrès. Maintenant, néanmoins , la situation semble renversée : le droit dans sa totalité institutions, régies, système est comme étouffé sous l'envahissement des analyses psychologiques. Il est banal, mais il est indispensable de demander que la sociologie juridique veille à l'équilibre de ses deux tendances.

2 / La sociologie juridique comme centre de recherches non dogmatiques sur le droit

C'est cette conception large qu'en définitive nous nous proposons de mettre en oeuvre, malgré ce que son éclectisme peut offrir de peu satisfaisant intellectuellement. Mais nous avons constaté la contiguïté de la sociologie juridique à plusieurs autres disciplines, et l'expérience nous enseigne qu'une science nouvelle (surtout quand elle se crée par scission d'une science antérieure) a toujours bien de la peine à fixer exactement ses frontières, courant ainsi Ie péril d'y consumer beaucoup de temps, de colloques et de travaux. C'est pourquoi, après avoir déterminé approximativement ce qui peut constituer le noyau de la sociologie juridique, lui appartenant de prima facie, nous n'empêcherons pas celle-ci de rayonner à partir de là fût-ce au risque d'empiéter sur les domaines voisins, tels que sociologie criminelle ou ethnologie , sociologie politique ou psychologie, et bien entendu sociologie générale prenant son bien où elle le trouvera.

Il est vrai que, sous un autre point de vue. c'est une conception restrictive que nous suivrons : cette sociologie juridique ne sera pas une sociologie de tout le droit, de tous les droits. Le champ eût été immense. Par nécessité. il fallait choisir un axe principal : il sera donné par le droit privé, plus spécialement le droit civil. La raison la plus objective que l'on en puisse avancer est qu'entre tous les secteurs du droit (surtout en comparaison au droit public et au droit pénal), le droit civil est celui dont la sociologie, formée le plus tardivement, appelle encore le plus de recherches. Il faut, autrement dit, prendre le taureau par les cornes.

1-.Extrait de  Jean Carbonnier, Sociologie juridique, Thémis-PUF, 1978