Sociologie juridique ¹

Subdivisions dans la sociologie juridique

1 / D'après les catégories du droit
2 / D'après les acteurs du droit

1 / D'après les catégories du droit

Pour l'opposer aux autres disciplines, nous avons, jusqu'à présent, traité la sociologie juridique comme un bloc. La réalité est moins monolithique : par un processus de spécialisation croissante qui s'est manifesté en bien d'autres sciences , la sociologie juridique se divise à son tour. Ces sociologies juridiques particulières se constituent sur deux axes très différents : l'un qui s'inspire des catégories du droit, l'autre de catégories proprement sociologiques. Il y a là, du reste, un problème permanent de la classification en sociologie juridique : vaut-il mieux qu'elle épouse les classifications du droit ou celles de la sociologie ? La première solution s'est offerte le plus spontanément à l'esprit des juristes sociologues. Sa forme la plus simple a consisté à projeter dans le plan sociologique chacune des grandes masses du droit dogmatique. On pourrait ainsi supposer a priori, derrière le droit civil, le droit commercial, le droit fiscal, le droit international privé ou public, etc., la possibilité, sinon l'existence, d'autant de sociologies autonomes. Non pas qu'une telle classification, commode pour les juristes, soit scientifiquement très heureuse, car la substance sociologique des phénomènes juridiques, notamment des phénomènes primaires (la loi, le jugement), ne varie guère lorsque l'on enjambe les compartiments dogmatiques. En fait, d'une branche à l'autre du droit, le développement sociologique a été très inégal. Dans quelques branches, il a été facilité, en même temps que voilé peut-être, par la préexistence d'une discipline non dogmatique qui n'était pas. pourtant, pure sociologie. C'est ainsi qu'en droit public, si l'on n'éprouve guère le besoin d'une sociologie du droit constitutionnel, c'est que l'on estime qu'elle est déjà virtuellement contenue dans la sociologie politique. De même, dans les sciences criminelles. La présence de la criminologie , plus précisément de la sociologie criminelle, a paru rendre superflue la constitution d'une sociologie du droit pénal ; bien à tort, pourtant, car la sociologie du droit pénal, qui étudie le phénomène de la répression, la réaction de la société non délinquante au délit, est quelque chose d'essentiellement différent de la sociologie criminelle qui étudie le phénomène de la criminalité, le passage des délinquants à l'acte. En partant du point de vue interne, c'est-à-dire des subdivisions qui ont été pratiquées au sein de la sociologie générale , on ne peut que constater qu'elles ne se sont pas traduites, du moins formellement, par l'apparition en parallèle de sociologies juridiques diversifiées. Ainsi. de la sociologie rurale, de la sociologie industrielle (ou sociologie du travail, suivant une étiquette plus large), de la sociologie de l'impôt, on imaginerait .sans effort des homologues juridiques, car, par exemple, le fermage et le métayage , le contrat de travail et les conventions collectives, les contributions directes et indirectes sont des phénomènes du droit. Mais ces sociologies juridiques en puissance ne se sont pas dégagées de l'ensemble sociologique correspondant. Cet état d'indivision n'est pas sans avantage dans un domaine où le droit est peut-être plus qu'ailleurs enveloppé de fait. Il pourrait avoir des inconvénients s'il signifiait que la spécificité du juridique sera absente de la vision des sociologues. Quand on accepte la spécialisation. on ne s'arrête pas toujours à spécialiser selon les grandes subdivisions du droit, plus exactement selon la distribution des enseignements juridiques. La fragmentation peut être poussée plus avant jusqu'à la dimension de l'institution, et l'on imaginera ainsi sans peine une sociologie autonome de la propriété ou des successions des sociétés anonymes ou de la responsabilité. L'autonomie a toujours pour le moins une justification empirique, qui est la division du travail. De justification scientifique, elle n'en a que dans la mesure où chaque rameau détaché peut faire état de phénomènes juridiques foncièrement différents de ceux que l'on rencontre ailleurs et postulant de ce fait des méthodes renouvelées ce qui est loin de se vérifier constamment. A cet endroit, les regards sont attirés par la sociologie de 1a famille. Sur l'éventail du droit civil, c'est la sociologie particulière la mieux établie. Elle peut se targuer d'une certaine spécificité de l'objet, parce que, dans les phénomènes familiaux, le biologique et le moral sont étroitement mêlés au juridique ;et même d'une certaine spécificité de méthode, l'enquête devant se faire pour elle plus psychologique, répétitive aussi, afin de saisir, à travers la durée, la continuité ou la rupture entre générations. Pourtant, cette autonomie est ambiguë, car elle a été conquise directement sur la sociologie générale, plutôt que sur la sociologie juridique. Ce que l'on a voulu voir dans la famille , c'est avant tout un phénomène de moeurs, de droit seulement par accident, de sorte que la sociologie de la famille , telle qu'elle est couramment pratiquée, n'est pas une sociologie du droit de la famille. Mais ce n'est point une situation satisfaisante : pour en saisir le défaut là où il est le plus manifeste, comment concevoir le mariage ou le divorce en dehors du droit qui fait partie de leur définition ? Si la sociologie de la famille doit être érigée en sociologie particulière, il serait rationnel que ce fût comme un dérivé de la sociologie juridique. Nous n'allons pas jusqu'à ajouter : parce que la famille est elle-même un dérivé de la société. Il n'en faut pas moins constater qu'à faire l'économie d'un passage par le droit, la sociologie de la famille est en danger d'irréalisme : réduisant à des relations interpersonnelles les phénomènes qu'elle étudie, elle, méconnaît cet autre phénomène qui les enserre, que les juristes appellent l'ordre public.

2 / D'après les acteurs du droit

Max Weber a mis en relief le rôle de ce qu'il appelle l'état-major du droit (Rechtsstab), c'est-à-dire les professions juridiques. On peut aussi parler, à ce sujet, des acteurs du droit. Autour de deux d'entre eux le législateur, mais surtout le juge tendent à se former des sociologies particulières. A la vérité, la sociologie législative a d'abord été conçue comme une sociologie appliquée à la législation (cf. infra, p. 392) .c'est une fonction pratique de la sociologie qui a été érigée en sociologie distincte. Mais il est rationnel de généraliser la notion et d'y inclure tous les aspects sociologiques de l'activité législative : les forces anonymes qui, à l'oeuvre dans la société, déterminent l'apparition de la règle de droit (le législateur sociologique, dit-on quelquefois, par opposition au législateur juridique, le ministre qui a pris l'initiative ou les parlementaires qui ont voté) ; les groupes de pression ; les phénomènes de connaissance et d'ignorance, d'effectivité ou d'ineffectivité de la loi. La sociologie judiciaire est plus franchement reconnue comme une discipline distincte. On s'explique qu'elle ait rencontré aux Etats-Unis un terrain de prédilection, si l'on réfléchit à l'importance du juge dans la société américaine et dans le droit de la Common Law. Dans un premier volet, elle se présente comme une sociologie des professions : les magistrats, les avocats sont pris pour objet d'étude, sous l'angle de leur recrutement, de leurs opinions, de leurs comportements envers les justiciables, de l'image qu'ils donnent d'eux-mêmes dans le grand public, etc. Mais c'est le jugement qui est au coeur de la sociologie judiciaire, la formation du jugement, le sentencing.

Le phénomène pourrait sembler relever de la psychologie : psychologie des petits groupes quand le tribunal est collégial, ou même psychologie individuelle quand le juge est unique. De fait, la sociologie judiciaire ne peut ici se passer de la psychologie judiciaire ; mais elle affirme sa spécificité en cherchant à établir des corrélations entre le contenu de la sentence et les données proprement sociales qui environnent le juge.

1-.Extrait de  Jean Carbonnier, Sociologie juridique, Thémis-PUF, 1978