Sociologie juridique ¹

Rapports de la sociologie juridique avec d'autres sciences sociales

1 / Les sociologies particulières sociologie religieuse

La sociologie juridique qui a des rapports évidents avec la sociologie générale pourrait aussi bien en avoir avec les sociologies particulières dans lesquelles celle-ci s'est ramifiée (ex. avec la sociologie de l'information ou la sociologie de l'art il y a du droit partout). Cependant, avec deux sociologies particulières, la sociologie religieuse et la sociologie politique, les liens de la sociologie juridique méritent d'être approfondis davantage. S'il est naturel de rapprocher la sociologie religieuse de la sociologie juridique, c'est que la religion est, comme le droit, un système normatif et qui plus est, un système normatif pourvu de la même plasticité, de la même aptitude à prendre en charge n'importe quel autre commandement social (ce que, s'agissant du droit, les juristes nomment parfois la neutralité de la règle juridique ; cf. R. Pinto et M. Grawitz, Méthodes des sciences sociales, I, 1964, no 69). Il ne faut pas, en effet, raisonnant sur les exemples modernes, confiner la religion dans le spirituel, spécialiser la norme religieuse dans les impératifs de conscience. Si l'on raisonne sur la longue série sociologique, la religion offre une capacité d'absorption presque indéfinie : il est en son pouvoir de sacraliser une quelconque espèce de règles, de transformer des mœurs en rites ou des stéréotypes gestuels en gestes hiératiques. Cette analogie de la religion au droit explique assez qu'entre les deux les frontières soient quelquefois indécises :il v a des religions légalistes, et il existe des droits religieux.

2 / Sociologie politique

C'est déjà une difficulté que de distinguer du droit la politique (au sens noble, s'entend). On ne peut s'aider d'une distinction des organes : ainsi, les mêmes parlementaires qui votent les lois fixent la politique du pays, le même juge qui dit le droit peut, modulant les condamnations sur l'effet d'intimidation qu'il recherche, pratiquer à sa façon une politique criminelle. Parmi les auteurs qui mettent les deux notions en parallèle, les uns placeront le droit au-dessus, les autres au-dessous de la politique . sans doute ceux-ci pensent-ils au droit positif, ceux-là au droit naturel. Ailleurs, l'analyse est différente : la politique et le droit sont deux modes d'action du pouvoir ; mais, tandis que dans le droit, le pouvoir s'exprime par des règles continues qu'il donne aux individus et dont il leur impose le respect au moyen de décisions discontinues, dans la politique il s'exprime par des décisions discontinues qu'il prend en vertu d'un plan continu, qu'il ne s'est donné qu'à lui-même Une image trop banale peut-elle servir à illustrer l'opposition ? Le droit, c'est la construction du navire, son gréement, sa flottaison, mais ce n'est pas la direction, le cap. La difficulté inhérente à la distinction du droit et de la politique se retrouve inévitablement quand il y a lieu de distinguer les deux sociologies qui respectivement les concernent En fait, une sociologie du droit constitutionnel peut ressembler beaucoup à une sociologie politique. Il n'est pas impossible, néanmoins, de tailler à celle-ci un domaine qui lui soit propre, pourvu que l'on prenne soin de se tenir en dehors des structures juridiques. Ainsi, les élections objet d'une sociologie électorale, déjà quasiment autonome à son tour , les groupes de pression, les partis, la bureaucratie, les révolutions, l'opinion sont autant de thèmes de sociologie politique. Mais, notre but n'est pas, en confrontant les deux sociologies, de procéder à un règlement de compétences. De ce voisinage qui lui révèle la politique, la sociologie juridique a des enseignements deux enseignements à tirer pour elle-même. Le premier enseignement est l'importance du fait politique.

Les doctrines politiques, il y a longtemps que les sociologues du droit en font leur affaire : leur sociologie théorique n'a été bien souvent qu'une philosophie de l'Etat, une méditation doctrinale sur les lois et les libertés. Dans l'ordre des faits, c'est autre chose : les phénomènes juridiques sont mis en relation avec les moeurs ou avec l'économie, rarement avec les variables politiques, bien que le droit, peut-on supposer, soit plus directement sensible à celles-ci, surtout dans des sociétés telles que la nôtre, à la fois légalistes et politisées. On imaginerait, par exemple, qu'il pût y avoir des corrélations (même après élimination des interférences économiques) entre la fréquence des expulsions de locataires et l'alternance des partis au pouvoir, entre le taux de l'union libre et la cartographie électorale. Plus généralement, il faudrait s'habituer à chercher l'explication sociologique d'une institution juridique, non plus uniquement dans la sociologie de ceux pour qui elle est faite, mais aussi dans la sociologie de ceux qui la font, c'est-à-dire des forces politiques qui font le droit. Ainsi comme la France en 1884 et l'Italie en 1970 en ont été témoins ce qui détermine une législation établissant le divorce, c'est, autant que les besoins psychosociologiques des époux désunis, l'attitude politique d'une masse qui ne divorcera pas. Le second enseignement est l'importance de la volonté politique. La sociologie politique pratique une sorte de désintéressement qui lui fait admettre que les phénomènes qu'elle étudie puissent échapper au déterminisme sociologique, donc à sa propre investigation, pour ne relever que de la singularité historique. C'est que la politique d'un pays, y compris sa politique législative, n'est pas toujours la résultante impersonnelle de forces collectives : ce peut être la décision signée d'un individu. Dans la mesure où la sociologie juridique est tributaire de l'analyse politique, elle l'est ainsi, au second degré, de l'analyse historique et des causalités singulières que celle-ci peut découvrir. De fait, on connaît plus d'un phénomène juridique imputable à la volonté politique d'un homme : en France, la codification en 1804, la loi sur les associations en 1901 ; en Allemagne, les lois de Nuremberg. La sociologie s'efforce de récupérer ces hommes en soutenant qu'ils n'ont fait qu'exprimer la société de leur temps, mais elle n'y réussit pas toujours d'une manière convaincante.

3 / L'économie politique

Quoique l'expression ait été détrônée par celle de sciences économiques, nous continuons à l'employer, parce qu'elle présente l'avantage de marquer un contact avec le politique. On oppose parfois économie et sociologie en disant que l'une a son domaine régi par le calcul rationnel, l'autre par une sorte d'irrationalité. Ce sont, en tout cas, semblablement des sciences sociales, qui peuvent se prêter appui dans leurs recherches. L'intervention du droit, le passage de la sociologie générale à la sociologie juridique, ne fait qu'élargir le champ de l'interdisciplinarité. Il existe une dimension économique des phénomènes juridiques. Le coût de la réalisation du droit le coût du procès crée des seuils de juridicité, en deçà desquels une foule de prétentions demeurent à l'état de non-droit. Réciproquement, le droit (interventionniste) s'introduit parmi les composantes du jeu économique. Une législation de protection des consommateurs, transférant certains risques de l'acheteur au vendeur, s'incorpore au prix de vente et le gonfle. Une restriction au droit de licenciement peut agir comme un frein sur les offres d'emploi. Les péripéties judiciaires d'une affaire de brevet se refléteront en bourse sur la cote des entreprises litigantes. Dans toutes ces hypothèses, c'est à la sociologie du droit que doivent s'adresser les économistes , pour se fournir en données juridiques, non au droit dogmatique, car ce qui les intéresse dans leur réalisme, c'est l'effectivité, non l'apparence formelle des règles et des institutions.

4 / La démographie

Les rapports que la sociologie du droit patrimonial sous différentes faces : droit des contrats civils et commerciaux, droit des entreprises, etc. entretient avec l'économie politique , la sociologie du droit des personnes et de la famille les entretient avec la démographie. Il peut, d'ailleurs, advenir que l'interdisciplinarité soit triangulaire : un phénomène tel que la conservation ou la redistribution de la propriété par le jeu des successions et des régimes matrimoniaux peut ressortir , selon les angles de vue, à la sociologie juridique, à l'économie politique ou à la démographie (c'est un phénomène social total).Si les sociologues du droit recherchent la coopération de la démographie, c'est qu'ils peuvent en attendre une information chiffrée et globale sur une partie importante de leur propre objet. Ce qui pourra avoir la conséquence heureuse de corriger l'inclination qu'ils ont et qui leu. vient des praticiens du droit, aussi bien que des moralistes ou des psychologues à faire du cas par cas et à le faire par appréciation qualitative. Au lieu de continuer à dire de chic que l'on divorce beaucoup et de plus en plus, on dressera et l'on comparera des indices de divortialité. Les nombres, les grands nombres peuvent procurer à la sociologie juridique un remède ingrat, du reste contre le danger d'impressionnisme dont elle est constamment menacée. Réciproquement, la démographie pourrait d'autant moins se passer du droit que plusieurs des phénomènes qu'elle étudie (parmi les plus considérables), la nuptialité, la divortialité, l'illégitimité, tirent leur existence d'une définition juridique et d'autant moins se passer de la sociologie du droit que celle-ci est en possession de découvrir quelques-uns des facteurs qui, par le droit, influent sur ces phénomènes.

5 / La linguistique

Il existe des ressemblances frappantes entre le droit et le langage tous deux moyens de communication, produits d'une coutume (tantôt populaire, tantôt savante), recèlent en eux une force contraignante (la grammaire a ses règles et ses exceptions, ses fautes et même ses sanctions). Phénomènes sociaux l'un et l'autre, ils sont pareillement des phénomènes normatifs. Si le langage et le droit se rejoignent en ce qu'ils séparent radicalement l'homme des - animaux, ce n'est pas pure coïncidence. Le langage, en tant que symbole arbitraire capable de décrire ce qui n'est pas présent, était indispensable au décollage du droit. Il a permis de substituer à des coercitions actuelles, ponctuelles (coups de pied et coups de gueule), un commandement abstrait, valable pour une infinité de cas, donc d'édicter une règle. Il a permis de transmettre la règle d'une génération à l'autre, donc de fonder une tradition, une coutume. Il a permis de projeter l'action au-delà de l'instant, donc d'émettre une promesse, de donner sa parole. L'essor contemporain de la linguistique , plus exactement de la sociolinguistique (cf. D. Cohen, AS, 1974, 553 s.), n'a pas été sans conséquence pour la sociologie juridique. Des contacts se sont noués, sur des terrains d'ailleurs très disparates. Sous sa forme la plus simple, l'influence de la linguistique se fait sentir dans des études de communicabilité du langage juridique, l'objectif pratique étant d'assurer une meilleure compréhension

des lois et des jugements par leurs usagers. Plus sophistiquée, elle se retrouve dans l'application de l'analyse structurale aux lois et aux jugements, l'objectif étant cette fois de les accoucher d'une vérité sociale mal dissimulée par le discours. Enfin, il y a de grandes hypothèses théoriques sur les corrélations entre langage et droit : les uns soutiennent que la structure des idiomes réagit sur l'esprit des lois (ex. la langue chinoise, où la fonction d'évocation, de suggestion est au premier plan, aurait été cause que le droit traditionnel de la Chine répugnait aux contours précis ; les anglicismes de langage ont entraîné, au Québec, des anglicismes de droit) ; les autres, à l'opposé, observent que les statuts juridiques se diffusent dans le langage (ex. la prédominance du masculin dans les accords reflète quelque chose de la condition de la femme).

Notes

1-.Extrait de Jean Carbonnier, Sociologie juridique, Thémis-PUF, 1978