Sociologie juridique ¹

Rapports de la sociologie juridique avec d 'autres disciplines collatérales au droit

1 / Nature de ces disciplines

2 / Rapports de la sociologie juridique avec la philosophie du droit

3 / Rapports de la sociologie juridique avec l'histoire du droit et le droit compare

1 / Nature de ces disciplines

Parce qu'elles étaient enseignées dans les facultés de droit, mais n'y tenaient qu'une place secondaire en comparaison du droit dogmatique, ces disciplines ont d'abord été qualifiées de disciplines auxiliaires, voire ancillaires. Ce sont, pourtant, des termes qu'il vaut mieux bannir, car ils risqueraient de faire oublier que les sciences dont il s'agit trouvent en elles-mêmes leur première raison d'être. Quoiqu'elles travaillent sur le même matériau que le droit dogmatique, elles v apportent une autre intention et d'autres modes d'opérer. La sociologie juridique est, d'ailleurs, dans une situation comparable. Parmi les disciplines dont on peut ainsi songer à la rapprocher, il en est qui ont un caractère de généralité en ce qu'elles sont collatérales à toutes les branches du droit indifféremment plus exactement : collatérales au droit indépendamment de ses branches. C'est le cas de la philosophie du droit, de l'histoire du droit et de droit comparé, qui feront l'objet de la présente section. D'autres disciplines, au contraire, ne sont collatérales qu'à certaines branches du droit en particulier. Tel est le cas de la science politique et de la science administrative, respectivement adossées au droit constitutionnel et au droit administratif, et que nous retrouverons à travers la sociologie politique. Tel est encore le cas du groupe des sciences criminelles, dont nous extrairons plus tard la sociologie du droit pénal.

2 / Rapports de la sociologie juridique avec la philosophie du droit

Dans l'enseignement comme dans la recherche, la sociologie s'est constituée en général par une différenciation à l'intérieur de la philosophie. Elle avait commencé par n'en former qu'un chapitre particulier ; puis, son développement même fit apparaître la nécessité d'une spécialisation. A peu près simultanément, la psychologie et la logique s'émancipèrent, si bien qu'il ne resta en propre à la philosophie pure que la morale (encore n'est-ce pas indiscutable) et surtout la métaphysique. On constate un processus analogue dans les disciplines philosophiques du droit. La philosophie du droit avait d'abord tout embrassé ; elle a laissé ensuite se détacher d'elle la sociologie, la psychologie, la logique juridiques , elle conserve ce qui pourrait être la transposition de la morale et surtout de la métaphysique au droit, c'est-à-dire les spéculations sur les droits et les devoirs individuels, l'essence de la justice, le droit naturel. Ainsi, la sociologie juridique, après n'avoir été qu'une partie de la philosophie du droit, a conquis son autonomie. L'union avait été possible tant que les sociologues s'étaient contentés d'une démarche intellectuelle qui n'était pas foncièrement différente de celle des philosophes, raisonnant et méditant sur les hommes en société à partir d'une expérience personnelle de l'homme. La scission était devenue inévitable lorsque la sociologie se fut donné des méthodes nouvelles, telles que l'observation de masse ou l'expérimentation, les méthodes de la sociologie dite empirique. Toutefois, l'indépendance réciproque dans laquelle vivent désormais les deux disciplines n'exclut pas des relations entre elles. La philosophie du droit reste attentive aux activités de la sociologie juridique. D'une attention parfois inquiète : l'agnosticisme pourtant purement méthodologique que la sociologie professe à l'égard de tout système de valeurs ne risque-t-il pas d'ébranler le nécessaire crédit des règles de droit auprès de leurs sujets ? Chez certains philosophes du droit, la sociologie juridique est considérée moins comme une science distincte que comme une doctrine parmi d'autres, doctrine philosophique elle-même, se caractérisant en ce qu'elle loge dans les profondeurs de la vie sociale la source unique du droit. C'est le sociologisme. Avec le sociologisme, les défenseurs du droit naturel se reconnaissent un intérêt commun : l'antipositivisme, la négation que l'infinie richesse du droit puisse se laisser enfermer dans la loi d'origine étatique. Mais, passé ce seuil négatif, les divergences reparaissent ; et tandis que le sociologisme affecte de faire comme s'il n'existait pas de valeur transcendante aux faits (immanente, ce serait peut-être autre chose), le droit naturel proclame cette transcendance. Ce qui a pu contribuer à faire prendre la sociologie juridique pour une philosophie, c'est que, parmi les sociologues du droit, même de nos jours, un courant important persiste dont l'orientation est théorique plus qu'empirique. Il trouve ses thèmes dans ce que le droit a de plus général : les sources, de préférence aux institutions concrètes, et ses instruments de travail dans les bibliothèques, voire dans la minerve individuelle, plutôt que sur le terrain. Des auteurs tels que Max Weber, Geiger, Gurvitch illustrent bien cette sociologie théorique du droit, qui est une sorte de philosophie de la sociologie juridique.

3 / Rapports de la sociologie juridique avec l'histoire du droit et le droit compare

Ce caractère d'extériorité qui vient d'être utilisé pour séparer du droit dogmatique la sociologie juridique semblait se rencontrer déjà dans deux disciplines "auxiliaires" pratiquées de bien plus longue date par les facultés de droit : l'histoire du droit (en y incluant le droit romain) et le droit comparé. Les historiens du droit, comme les comparatistes, étudient des systèmes juridiques auxquels ils ne participent pas. Que ces systèmes se situent dans le passé ou à l'étranger est une circonstance accessoire. Si la sociologie juridique, dans chaque pays, travaille fréquemment sur le droit national en vigueur, elle n'en fait pas son objet exclusif. Elle prolonge son investigation dans les droits du passé et de l'étranger, afin d'en composer une série aussi étendue que possible. C'est dans cette démarche qu'elle recoupe l'histoire du droit et le droit comparé. A telles enseignes qu'Henri Lévy-Bruhl (Aspects sociologiques du droit, 1955, 33 s.) a proposé de regrouper les trois disciplines en une science unique qui, s'opposant sous le nom de juristique à la science traditionnelle, purement dogmatique du droit, se définirait comme l'application de la méthode comparative aux phénomènes juridiques. L'union proposée ne saurait, pourtant, être admise sans réserve. C'est que, tels que l'histoire du droit et le droit comparé sont ordinairement compris, des préoccupations de droit dogmatique s'y mêlent, et très légitimement. Ainsi, il est peu contestable que notre enseignement du droit romain ne tend pas simplement à une connaissance sociologique des phénomènes juridiques qui se produisaient dans la société romaine. Le droit romain est, pour les Français (généralement pour tous les Occidentaux), un système juridique privilégié, parce qu'il est la clef d'une partie du droit positif. S'il existe une sociologie du droit romain, il en existe aussi une dogmatique, et même c'est celle-ci qui a été longtemps prépondérante : les sources romaines étaient scrutées en vue d'une meilleure interprétation du droit positif. Semblablement, il faut bien constater le poids des considérations dogmatiques dans les études de droit comparé. Le droit comparé est né au siècle dernier sous le signe de la législation comparée, et l'expression était doublement révélatrice : il s'agissait de mettre des textes en parallèle à des fins de perfectionnement législatif. Sans doute, à notre époque, les comparatistes sont d'accord pour admettre que la confrontation doit être poussée plus avant, qu'elle ne doit pas se porter seulement sur la loi, mais sur la jurisprudence, sur la pratique extrajudiciaire, voire par impression sommaire de juristes sur le degré d'application de la loi, ce qui est déjà du réalisme, pas tout à fait encore de la sociologie. Ils n'en continuent pas moins à se fixer pour tâche principale la quête des modèles les meilleurs en vue d'une réforme (légale, jurisprudentielle ou praticienne) des droits nationaux nullement la découverte de corrélations entre les phénomènes juridiques en vue de l'établissement de lois scientifiques. C'est pourquoi ils s'attachent de préférence à comparer des droits de même famille, suffisamment voisins pour qu'entre eux une imitation puisse être utilement envisagée. Au lieu que, pour le sociologue, cette vue est secondaire, et devrait même plutôt être inversée : un droit violemment exotique ou très primitif sera plus facilement révélateur de causalités. Il ne s'ensuit pas que, de la sociologie juridique à l'une O11 à l'autre des deux disciplines auxiliaires classiques, la distance soit infranchissable. On aperçoit des zones de transition : une histoire sociologique du droit, un droit comparé sociologique. Au lieu d'étudier les formes dogmatiques du passé ou de l'étranger, il s'agit d'atteindre la réalité sociale sous-jacente. Ce sont là, au fond, deux marches avancées de la sociologie juridique. Les méthodes y sont sociologiques, et contrastent avec celles dont se servent l'histoire du droit et le droit comparé. Le sociologue historien espère peu de l'analyse d'un texte général, abstrait, tel qu'une loi ou un formulaire ; il compte davantage sur un document concret de la pratique, même isolé, ou sur un témoignage purement littéraire, mais vivant. Est-il romaniste, en chasse d'interpolations ? Il n'a pas l'obsession de la pureté originelle : ce sont les stratifications successives qui parlent à son imagination, qui lui parlent d'évolution, peut-être de progrès. Le sociologue comparatiste, de son côté, dédaigne la collatio legum; il possède ses instruments à lui : la statistique comparée, l'enquête comparative. L'utilisation, toutefois, en est encore tâtonnante.

1-.Extrait de  Jean Carbonnier, Sociologie juridique, Thémis-PUF, 1978