Sociologie juridique ¹

La sociologie juridique entre la sociologie et le droit  

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1 / Définition
2 / Conception étroite et conception large de la sociologie juridique
3 / Rapports de la sociologie juridique avec la sociologie générale
4 / Différence entre la sociologie et le droit dogmatique

1 / Définition

On prête quelquefois au concept de sociologie juridique une signification plus large qu'à celui de sociologie du droit. La sociologie du droit se limiterait à ce qui constitue le droit lui-même, les règles et les institutions, tandis que la sociologie juridique engloberait tous les phénomènes plus ou moins teintés de droit, tous les phénomènes dont le droit peut être cause, effet ou occasion, y compris des phénomènes de violation, d'ineffectivité, de déviance. Quant à nous, il nous paraît scientifiquement utile de retenir le champ d'étude le plus étendu, car il n'est pas de reflets, même lointains, même déformants, du droit qui ne puissent contribuer à sa connaissance. Mais à ce champ d'étude nous appliquerons, par convention faite une fois pour toutes, l'une ou l'autre des deux expressions indifféremment : sociologie du droit ou sociologie juridique. La sociologie du droit ou sociologie juridique peut être définie comme une branche de la sociologie en général disons par une nouvelle convention : de la sociologie générale. Elle est une branche de la sociologie générale au même titre que, par exemple, la sociologie religieuse ou la sociologie économique, la sociologie de la connaissance ou la sociologie de l'éducation. Elle est cette branche de la sociologie générale qui a pour objet une variété de phénomènes sociaux : les phénomènes juridiques ou phénomènes de droit. Le mot phénomène est capital : il mention marque d'emblée l'intention de s'en tenir aux apparences, de renoncer à atteindre les essences. Mais c'est de phénomènes juridiques qu'il s'agit. Le droit n'existant que par la société, on peut admettre que tous les phénomènes juridiques sont, d'une certaine manière au moins, des phénomènes sociaux. Mais l'inverse n'est pas vrai : tous les phénomènes sociaux ne sont pas des phénomènes juridiques. Il existe un social non juridique, formé par ce que l'on nomme les phénomènes de mœurs. Le dîneur qui, au restaurant, ayant commencé par le potage, va finir par le dessert, et qui ne manquera pas ensuite de demander l'addition, donne successivement le spectacle d'un phénomène de moeurs (le salé avant le sucré, il a obéi à une ordonnance non écrite des sociétés occidentales), puis d'un phénomène de droit (il s'est senti obligé par le contrat). Il s'en faut, cependant, de beaucoup que la distinction entre les deux sortes de phénomènes, donc entre les deux sociologies, soit toujours aussi claire : nous constaterons plus tard (cf. infra, p. 186) combien le critère de la juridicité est fuyant.

2 / Conception étroite et conception large de la sociologie juridique

Parmi les phénomènes sociaux, il en est dont le caractère juridique est éclatant : ainsi, dans les sociétés modernes, la loi, le jugement, la décision administrative. Ce sont ces phénomènes que nous qualifierons plus tard de phénomènes juridiques primaires : ils sont juridiques à l'évidence parce qu'ils créent du droit ou, mieux, parce qu'ils s'identifient au droit. Nous avons vu que, dans une conception étroite, la sociologie juridique devrait se limiter à ce domaine incontestable. Et cette conception n'est pas restée sans influence sur l'orientation des recherches, car les thèmes les plus explorés par la sociologie juridique ont été, pendant longtemps, en rapport avec le droit lui-même dans ce qu'il avait de plus général le droit envisagé à la hauteur de ce que les juristes appellent la théorie générale du droit ou la théorie des sources. Ainsi s'explique une relative abondance de travaux sur les fonctions de la loi, son prestige, la diffusion de sa connaissance, sur l'image des juges dans le grand public, leur origine sociale, les lenteurs de la justice, etc. Dans la préférence que continuent à marquer quelques auteurs pour l'expression sociologie du droit, il peut entrer de cette intention restrictive. Mais il y a place, tout à l'opposé, pour une conception large qui étendra la sociologie juridique à tous les phénomènes sociaux dans lesquels un élément de droit est compris, même si cet élément s'y trouve en mélange et non pas à l'état pur. Ainsi conçue, la sociologie juridique ne borne plus ses investigations aux phénomènes primaires, elle englobe des phénomènes secondaires, dérivés, tels que famille, propriété, contrat, responsabilité, etc. Qu'il y ait, dans ces phénomènes, des apports de la société qui ne passent pas par le droit, n'est pas un motif suffisant pour déclarer la sociologie juridique incompétente à leur égard, et compétente au contraire la sociologie générale ou telle autre branche détachée de celle-ci. Il est plus rationnel de déduire de cette pluralité d'aspects des compétences concurrentes. Ne disons même pas que, dans le polyèdre, la sociologie juridique découpera pour elle seule la face qui l'intéresse et abandonnera les autres faces (moeurs, éthique, économie, langage, etc.) à la sociologie générale. Un tel dépeçage du phénomène social serait artificiel. Les deux sociologies, la générale et la particulière, ont une égale vocation à saisir le phénomène tout entier. Chacune pourra, du reste, le saisir dans un ordre qui lui est propre : ayant affaire au mariage, par exemple, la sociologie générale y apercevra d'abord des relations de moeurs, des facteurs démographiques, économiques, etc., et elle n'en rencontrera les règles juridiques qu'à la périphérie, comme une cause éventuelle de tension, tandis que la sociologie juridique partira de ces règles et ne cherchera qu'ensuite comment elles sont alimentées ou au contraire vidées de leur substance par les moeurs, l'économie, etc. La diversité même des démarches devrait permettre une meilleure compréhension du phénomène.

3 / Rapports de la sociologie juridique avec la sociologie générale

Il faut d'abord que la sociologie juridique fasse reconnaître son indépendance, ce qui ne va pas de soi. Du temps et des oeuvres sont ordinairement nécessaires pour qu'une discipline scientifique, ayant commencé à se détacher d'une autre, conquière sa pleine autonomie. Et un obstacle particulier s'élève ici : c'est que le droit peut aisément se fondre dans des catégories plus vastes, qui semblent appartenir à la sociologie générale en exclusivité. Au début du siècle, dans la sociologie américaine, c'était la notion de contrôle social (cf. infra, p. 137), dont on considérait que le droit faisait partie. A l'heure actuelle, la présentation tripartite que certains sociologues donnent de leur science sociologie des professions, des décisions, des organisations est propre à noyer la sociologie juridique. Avocats et magistrats sont absorbés dans la sociologie des professions, législation et justice dans la sociologie des décisions, et tout le reste, enfin, tout l'essentiel du droit dans la sociologie des organisations. Le droit est ainsi réduit à n'être qu'une organisation sociale parmi d'autres, peut-être même après d'autres l'éducation, l'économie, l'administration, les modes de vie, etc. C'est une négation de la sociologie juridique, mais qui doit être rejetée, car elle repose sur une méconnaissance de la spécificité du droit, de sa malléabilité singulière, de la capacité unique qu'il possède d'organiser toutes les autres organisations. pour asseoir son indépendance, la sociologie juridique a, cependant, besoin de délimiter son domaine : c'est en traçant une ligne de démarcation entre le juridique et le social non juridique qu'on sépare le plus nettement les deux sociologies. D'où la recherche, nais elle est difficile, d'un critère de la juridicité. Une fois établie comme discipline autonome, la sociologie juridique va se trouver dans des rapports d'échange avec la générale. Mais on peut se demander si les échanges sociologie sont équilibrés. La sociologie juridique a beaucoup reçu de la sociologie générale, dont elle est fille. Ses méthodes ne sont pour la plupart (la méthode historico-comparative, la statistique, le sondage, etc.) que des adaptations de celles qui avaient déjà été mises au point dans d'autres domaines sociologiques. Nombre des concepts dont elle se sert (la contrainte sociale et le contrôle social, la conscience collective, le rôle et le statut, l'acculturation, etc.) ne sont que des concepts de sociologie générale sur lesquels elle a simplement posé un accent de droit. Et même, de maintes notions qui sembleraient correspondre à des phénomènes proprement juridiques le potlatch, la famille conjugale, la distinction de la propriété et du pouvoir (dans les sociétés anonymes), etc. on peut observer que ce sont des sociologues dé sociologie générale qui les ont dégagées. La sociologie générale reconnaît moins facilement ce qui lui est venu ou pourrait lui venir de la sociologie juridique. A vrai dire, par l'intermédiaire de la sociologie du droit, c'est l'apport du droit lui-même qui est en question. Durkheim avait conseillé aux sociologues de bien étudier les règles de droit, voyant en elles par excellence le révélateur très objectif des faits sociaux en général (Division du travail social, liv. 1 , chap. 1, p. 28 s. ;Règles de la méthode sociologique, chap. 2, p. 55 s.). Mais le conseil a souvent été oublié (même des jurissociologues). Au fond, c'est peut-être par sa théorie des preuves que le droit aurait pu présenter les suggestions les plus utiles à la sociologie. La recherche de la vérité judiciaire a pour ressort le principe du contradictoire, qui est un conflit organisé de partialités : sur l'enquête, la contre-enquête est de droit. Certes, à la sociologie aussi il arrive aujourd'hui d'ériger la partialité en méthode. Mais il s'agit alors d'une partialité unilatérale. Introduire une procédure contradictoire dans l'administration de la preuve scientifique pourrait être ici le don du droit : tout projet de recherche serait en partie double, et à chaque équipe d'enquêteurs en serait opposée une autre, de sens contraire (cf. infra, po. 254).

4 / Différence entre la sociologie et le droit dogmatique

Si la sociologie du droit est de la même nature que la sociologie générale, puisqu'elle n'en est qu'un rameau détaché, du côte du droit la différence est beaucoup plus substantielle. Le droit que nous considérons ici est le droit en tant que science, tel qu'il est traditionnellement enseigné dans les facultés de droit, pratiqué dans les tribunaux le droit dogmatique, ainsi qu'on le nomme pour plus de clarté, mais sans intention de dénigrement, car il va de soi qu'en utilité sociale le droit dogmatique l'emporte sur la sociologie du droit. On pense d'abord à des différences d'objet, dont la plus simple serait celle-ci : que le droit dogmatique étudie les règles de droit en elles-mêmes, alors que la sociologie juridique s'efforce de découvrir les causes sociales qui les ont produites et les effets sociaux qu'elles produisent. Mais quel juriste dit dogmaticien accepterait aujourd'hui d'être ainsi réduit dans son étude à des textes coupés de la vie, coupés de leur genèse comme de leur application ? De tout temps, du reste, il est arrivé aux plus dogmatiques de recourir, pour l'interprétation de la loi, soit à l'histoire législative (l'examen des travaux préparatoires), soit à l'appréciation des conséquences, ce qui les mettait sur la piste soit des besoins sociaux auxquels la loi avait répondu, soit des changements sociaux qu'elle avait entraînés. La différence d'objet est quelquefois placée plus profond : le dogmaticien, déclare-t-on, analyse le droit comme un ensemble de faits normatifs, obligatoires, contraignants, au lieu que le sociologue n'y voit que des phénomènes dépouillés de toute autorité. L'assertion ne soulèverait pas d'objection si elle signifiait seulement que le chercheur, qui parcourt sociologiquement son propre système de droit, saura faire abstraction de l'autorité juridique qu'en tant que citoyen, soumis aux lois comme n'importe quel autre, il devrait précisément reconnaître à ce système. Ce ne serait alors, sous une autre forme, que ce principe d'objectivité glaciale qu'il est bon d'inscrire à l'entrée de toute méthode sociologique. Mais la portée de la formule est apparemment plus grave. L'idée y est impliquée que la sociologie juridique pourrait étudier les règles de droit en éliminant entièrement leur caractère obligatoire, même le caractère obligatoire qu'elles ont à l'égard de leurs sujets naturels. Ce qui n'est pas admissible. Que dire de géographes qui voudraient étudier un pays en faisant abstraction de son relief ? L'autorité est un élément ineffaçable du phénomène juridique. Que dire encore de philologues qui prétendraient observer les phénomènes syntaxiques en tenant pour nul le caractère normatif avec lequel les règles de syntaxe sont reçues dans le milieu observé ? Il y a, d'ailleurs, mieux qu'une analogie vague entre la sociologie du droit et la science du langage :toutes deux ont pour matière des phénomènes sociaux que caractérise une certaine normativité (ressemblance souvent aperçue, cf. infra, p. 36).Entre le droit dogmatique et la sociologie du droit, la différence ne tient pas à l'objet : c'est une différence de point de vue, d'angle de vision. Le même objet que le droit dogmatique analyse du dedans, la sociologie du droit l'observe du dehors. Et c'est bien parce qu'elle l'observe du dehors qu'elle le voit comme phénomène, comme extériorité, apparence, sans s'interroger sur ce qu'il peut être en lui-même, dans sa profondeur ontologique, comme essence. Le juriste dogmatique est, par profession, logé à l'intérieur d'un système juridique, son système juridique national. Ne fût-il que théoricien, il peut légitimement prétendre agir sur lui, car il en fait partie, puisqu'il est un élément composant de la doctrine (tout docteur participe à la doctrine), puisqu'il est lui-même autorité dans le droit, s'il n'est pas tout à fait source du droit. Le sociologue, au contraire, demeure en dehors du système qu'il observe, ce système fût-il le sien, et l'observation qu'il en fait ne saurait le moins du Inonde en influencer le fonctionnement. En d'autres termes, la sociologie juridique connaît la séparation radicale, propre aux sciences expérimentales, entre l'observateur et la matière observée. Et si le droit est Dieu pour le dogmaticien, la sociologue, lui, s'impose de pratiquer l'athéisme méthodologique.